Déposée le 27 février 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GIVAUDAN FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CRISTALHYAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-16 du 17 avril 1998.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GIVAUDAN FRANCE domicilié(e) 55 Voie DES BANS - 95100 - ARGENTEUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 063 057 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON, Mme TOUILLIER Clémence domicilié(e) 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France.
La marque CRISTALHYAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98722415.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GIVAUDAN FRANCE, Société par actions simplifiée - 55 Voie DES BANS - 95100 - ARGENTEUIL - France - SIREN 562063057
IPSILON, Mme TOUILLIER Clémence - 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-34
Renouvellement avec limitation le 12 février 2008 n°2363718 - Publication au BOPI 2008-02-12
Inscription le 1 février 1999 - Renonciation partielle n°271320 - Publication au BOPI 1999-02-01
Publication - Publication le 17 avr. 1998 au BOPI 1998-16
Inscription le 27 septembre 2017 - Transmission totale de propriété n°708938 - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-09-27
Renouvellement sans limitation le 28 décembre 2017 n°2667672 - Publication le 22 juin 2018 au BOPI 2017-12-28
Inscription le 9 janvier 2019 - Transmission totale de propriété n°745019 - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-01-09
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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